Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

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Résumé Les agriculteurs indépendants ont quatre types de protections sociales.

Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches :

1° Les prestations familiales ;

2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;

3° L'assurance vieillesse et veuvage ;

4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Code rural et de la pêche maritime