Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 11 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection sociale des agriculteurs non salariés
Résumé. Les agriculteurs non salariés bénéficient de quatre types d'aides sociales : famille, santé, retraite et accidents du travail.
Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches :
1° Les prestations familiales ;
2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;
3° L'assurance vieillesse et veuvage ;
4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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