ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 1

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Article 1

En application du V de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée (Modification du calcul des cotisations sociales agricoles), les versements ci-dessous sont effectués, à titre prévisionnel pour 2014, au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime (Affiliation à l'assurance vieillesse complémentaire pour les agriculteurs) par :
1° La Caisse nationale d'allocations familiales pour un montant de 17 980 000 euros ;
2° La branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime (Protection sociale des agriculteurs non salariés) pour un montant de 37 130 000 euros ;
3° La branche mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du même code (Protection sociale des agriculteurs non salariés) pour un montant de 56 890 000 euros.

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Versements pour l'assurance vieillesse des agriculteurs en 2014

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2014 prévoit des versements prévisionnels pour 2014 au régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des agriculteurs.

En application du V de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée (Modification du calcul des cotisations sociales agricoles), les versements ci-dessous sont effectués, à titre prévisionnel pour 2014, au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime (Affiliation à l'assurance vieillesse complémentaire pour les agriculteurs) par :
1° La Caisse nationale d'allocations familiales pour un montant de 17 980 000 euros ;
2° La branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime (Protection sociale des agriculteurs non salariés) pour un montant de 37 130 000 euros ;
3° La branche mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du même code (Protection sociale des agriculteurs non salariés) pour un montant de 56 890 000 euros.

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