Le groupement foncier agricole est une société civile formée entre personnes physiques. Il est régi par les dispositions prévues aux articles L. 322-2 (Participation temporaire des sociétés d'aménagement foncier dans les groupements agricoles)Art. L.322-2Participation temporaire des sociétés d'aménagement foncier dans les groupements agricolesLes sociétés d'aménagement foncier peuvent temporairement faire partie d'un groupement foncier agricole, mais pas plus de cinq ans, sauf exceptions. à L. 322-22 (Groupements fonciers ruraux : gestion de terres agricoles et forestières)Art. L.322-22Groupements fonciers ruraux : gestion de terres agricoles et forestièresLes groupements fonciers ruraux sont des sociétés civiles qui gèrent des terres agricoles et forestières, avec des règles fiscales spécifiques pour chaque partie. du présent code et par les chapitres Ier et II du titre IX du livre III du code civil. Le décès, la faillite personnelle, la liquidation ou le redressement judiciaires de l'un des associés ne met pas fin au groupement.