Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
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Règles pour la santé des animaux d'élevage
Résumé. Les éleveurs doivent suivre la santé de leurs animaux, éviter les substances dangereuses et peuvent être soumis à des mesures strictes pour la sécurité sanitaire.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Section 1 : Registre d'élevage
Section 2 : Substances interdites ou réglementées
Section 3 : Mesures de police administrative