Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire
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Contrôle sanitaire des aliments
Résumé. Cette section explique comment on vérifie que les aliments sont sûrs et de bonne qualité, et qui peut faire ces contrôles.
Section 2 : Epidémiosurveillance
Abrogé24 février 2005En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010
Chapitre Ier : Dispositions générales→Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 28 juillet 2010
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative
Section 2 : Délégation des tâches de contrôle
Section 2 : Epidémiosurveillance
Section 3 : Mesures d'exécution