Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et destruction des produits non sûrs

Résumé. Les produits alimentaires non sûrs peuvent être retirés ou détruits, et l'exploitant doit payer les frais.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 6 octobre 2006

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Mesures en cas de non-respect des règles alimentaires

Résumé. Si un exploitant alimentaire ne respecte pas les règles de sécurité, l'autorité peut ordonner la destruction ou le retrait des produits, et l'exploitant doit payer les frais.

Lorsqu'un exploitant du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale n'a pas respecté les obligations qui lui sont faites par les dispositions des articles 19 ou 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, l'autorité administrative compétente peut ordonner, en utilisant notamment les informations issues des procédures de traçabilité que l'exploitant est tenu de mettre à sa disposition, la destruction, le retrait, la consignation ou le rappel en un ou plusieurs lieux du ou des lots de produits d'origine animale, de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux ou toute autre mesure qu'elle juge nécessaire.

Tout opérateur qui, ayant acquis ou cédé un ou plusieurs éléments du lot, a connaissance de la décision de consignation ou de retrait, est tenu d'en informer celui qui lui a fourni la marchandise et ceux à qui il l'a cédée.

Les frais résultant de la décision de consignation, de retrait ou de rappel, notamment les frais de transport, de stockage, d'analyses et de destruction, sont mis à la charge de l'exploitant mentionné au premier alinéa, sans préjudice des recours susceptibles d'être exercés par ce dernier contre les tiers.

Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 14 décembre 2019

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Frais de contrôle en cas de manquement à la sécurité alimentaire

Résumé. Si un manquement à la sécurité alimentaire est constaté, les frais de contrôles supplémentaires peuvent être mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant responsable.

Les modalités selon lesquelles, lors de la constatation d'un manquement à la réglementation relative à la sécurité alimentaire, les dépenses liées aux contrôles supplémentaires, définies à l'article 28 du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, sont laissées à la charge du propriétaire ou du détenteur des produits, denrées alimentaires ou animaux mentionnés à l'article L. 231-1 (Contrôles sanitaires pour la sécurité alimentaire) ou de l'exploitant responsable du manquement sont définies par décret.

Section 1 : Traçabilité

Abrogé6 octobre 2006

Section 2 : Rappel de lots

Abrogé6 octobre 2006

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Article L232-1
Section 1 : Traçabilité
Article L232-2
Section 2 : Rappel de lots
Section 3 : Denrées non estampillées