Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations
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Règles d'importation, d'exportation et d'échange des produits animaux
Résumé. Les règles pour importer, exporter et échanger des animaux et aliments en France doivent suivre les normes sanitaires européennes.
En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations→Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 21 octobre 2021
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les importations et exportations
Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne
Section 4 : Dispositions diverses