Code rural ancien

Article 340

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Article 340

Exerce illégalement la médecine ou la chirurgie des animaux :

1° Toute personne qui ne remplit pas les conditions prévues à l'

article 309

et qui, à titre habituel, en matière médicale ou chirurgicale, même en présence d'un vétérinaire, donne des consultations, établit des diagnostics ou des expertises, délivre des prescriptions ou certificats, pratique des soins préventifs ou curatifs ou des interventions de convenance ;

2° Le vétérinaire ainsi que l'élève ou ancien élève des écoles vétérinaires françaises relevant des articles

309-1

à

309-8

qui, frappés de suspension ou d'interdiction, exercent l'art vétérinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 octobre 1982 · Abrogé le 22 juin 2000

Exerce illégalement la médecine ou la chirurgie des animaux :

1° Toute personne qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 309 et qui, à titre habituel, en matière médicale ou chirurgicale, même en présence d'un vétérinaire, donne des consultations, établit des diagnostics ou des expertises, délivre des prescriptions ou certificats, pratique des soins préventifs ou curatifs ou des interventions de convenance ;

2° Le vétérinaire ainsi que l'élève ou ancien élève des écoles vétérinaires françaises relevant des articles 309-1 à 309-8 qui, frappés de suspension ou d'interdiction, exercent l'art vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juin 1989 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La nouvelle version simplifie et clarifie les infractions liées à l'exercice illégal de la médecine vétérinaire, en supprimant des références obsolètes et en réorganisant les cas d'exercice illégal.

En vigueur du jeudi 21 octobre 1982 au vendredi 23 juin 1989

Source : Légifrance