Code rural ancien

Article 341

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Article 341

Sous réserve des dispositions prévues aux articles

311-1

et

340-1

, l'exercice illégal, avec ou sans rémunération, de la médecine ou de la chirurgie des animaux est puni d'une amende de 60 000 F et d'un emprisonnement de trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement et, en cas de récidive, d'une amende de 120 000 F et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement. Dans tous les cas, le tribunal peut ordonner la fermeture de l'établissement et prononcer la confiscation du matériel ayant permis l'exercice illégal.

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Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 22 juin 2000

Sous réserve des dispositions prévues aux articles 311-1 et 340-1, l'exercice illégal, avec ou sans rémunération, de la médecine ou de la chirurgie des animaux est puni d'une amende de 60 000 F et d'un emprisonnement de trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement et, en cas de récidive, d'une amende de 120 000 F et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement. Dans tous les cas, le tribunal peut ordonner la fermeture de l'établissement et prononcer la confiscation du matériel ayant permis l'exercice illégal.

Relations

cite

cite  Code rural 311-1, 340-1

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Les sanctions pour l'exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux ont été augmentées, avec des amendes et peines d'emprisonnement plus sévères.

En vigueur du samedi 24 juin 1989 au lundi 28 février 1994

En résumé. L'article a supprimé la sanction pour fausse déclaration lors de l'inscription à l'ordre des vétérinaires et a renforcé les peines pour l'exercice illégal de la médecine vétérinaire, en augmentant les amendes et en ajoutant des dispositions spécifiques en cas de récidive.

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au vendredi 23 juin 1989

Source : Légifrance