Code pénitentiaire

Article D522-3

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Continuité de l'insertion après la libération

Résumé. Le service pénitentiaire aide les personnes libérées à continuer leur réinsertion.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63, D. 413-9 et D. 414-6.

Effets de cet article

cite

Code pénitentiaireart. D113-63 (V) Code pénitentiaireart. D413-9 (V) Code pénitentiaireart. D414-6 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Modifié parDécret n°2022-655 du 25 avril 2022art. 7

En résumé. Le numéro d'article D. 413-8 a été remplacé par D. 413-9 dans la liste des références légales.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parDécret n°2022-479 du 30 mars 2022art.