Code pénitentiaire

Article D522-2

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Article D522-2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec les services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés, favorise l'accès de chaque personne sortant de détention aux droits sociaux et aux dispositifs d'insertion et de santé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Aide à l'insertion des détenus libérés

Résumé. Les services pénitentiaires aident les détenus à retrouver leurs droits et à s'insérer dans la société après leur libération.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec les services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés, favorise l'accès de chaque personne sortant de détention aux droits sociaux et aux dispositifs d'insertion et de santé.

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