Article D414-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et organisation des activités culturelles en milieu pénitentiaire
Résumé Le service pénitentiaire et le chef de l'établissement choisissent et organisent des activités culturelles dans la prison avec l'aide des services de l'État et des collectivités.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.
A cet effet, il sélectionne et met en œuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.
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