Code pénitentiaire

Paragraphe 6 : Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire

Article D113-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide matérielle aux personnes confiées à l'administration pénitentiaire

Résumé Le service pénitentiaire aide les personnes sous sa responsabilité.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut apporter une aide matérielle aux personnes qui lui sont confiées par les autorités judiciaires.

Article D113-60

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Mission du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Le service pénitentiaire aide les détenus à rester connectés à leur famille et à se réinsérer dans la société.

Auprès de chaque établissement pénitentiaire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation a pour mission de participer à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les personnes détenues, de favoriser le maintien des liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur réinsertion sociale.
Il assure les liaisons avec les divers services sociaux, éducatifs, médico-sociaux et prend tous contacts qu'il juge nécessaires pour la réinsertion des personnes détenues.

Article D113-61

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Contribution à la programmation des activités sportives

Résumé Le service d'insertion et de probation aide à organiser les activités sportives en prison.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contribue, en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire et les services compétents, à l'élaboration de la programmation des activités sportives de l'établissement.

Article D113-62

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Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire

Résumé Le service pénitentiaire aide les détenus à obtenir leurs droits et à se réinsérer dans la société.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, avec la participation, le cas échéant, des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés, favorise l'accès aux droits et aux dispositifs d'insertion de droit commun des personnes détenues et des personnes qui lui sont confiées par les autorités judiciaires.
Il s'assure de la continuité des actions d'insertion.

Article D113-63

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Détermination des actions de formation professionnelle pour les personnes sous main de justice

Résumé Le service pénitentiaire organise des formations pour les personnes en prison, en suivant les règles de l'article D. 113-62.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation détermine, en liaison avec les chefs d'établissement pénitentiaire auprès desquels il intervient, les actions de formation professionnelle au bénéfice des personnes placées sous main de justice, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 113-62.

Article D113-64

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Encadrement de l'utilisation de bénévoles dans le système pénitentiaire

Résumé Des bénévoles peuvent aider les détenus à se réinsérer, mais ils doivent être autorisés et supervisés.

A titre exceptionnel, il peut être fait appel à des personnes bénévoles, agréées par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation après avis du juge de l'application des peines, dans des conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Cet arrêté est annexé au présent code.

Le directeur du service peut retirer ou suspendre son agrément soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.