Article D756-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des dispositions pénitentiaires pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Cet article dit quelles règles pénitentiaires s'appliquent à Wallis et Futuna et quelles versions des textes sont à suivre.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 511-1 à D. 522-2 | | | D. 522-3 | Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 | |D. 522-4 à D. 544-6 | |
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