Code pénitentiaire

Section 1 : Etablissements publics de santé rattachés aux établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins de santé en prison

Résumé. Les prisons ont des hôpitaux proches pour soigner les détenus, avec des règles spéciales pour ceux qui ont des problèmes de santé mentale.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Soins de santé pour les détenus

Résumé. Chaque prison a un hôpital proche pour soigner les détenus, avec des règles précises pour leur prise en charge.

A chaque établissement pénitentiaire d'une région est rattaché un établissement public de santé situé à proximité, dont la désignation, les missions et le fonctionnement sont déterminés par les dispositions des articles R. 6111-27 (Désignation d'un établissement de santé pour les soins aux détenus), R. 6111-28 (Désignation d'un établissement pour soins psychiatriques aux détenus), R. 6111-30 (Organisation des soins en milieu pénitentiaire), R. 6111-32 (Rôle des hôpitaux dans les soins aux détenus) à R. 6111-34 (Protection des soignants en milieu carcéral) et R. 6111-39 (Hospitalisation des détenus) du code de la santé publique. Les modalités d'intervention de chaque établissement public de santé rattaché à un établissement pénitentiaire sont fixées par un protocole, et le cas échéant, un protocole complémentaire, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 6111-29 (Protocoles pour les soins aux détenus), R. 6111-31 (Planification des soins pour les détenus), R. 6111-36 (Organisation des soins pour les détenus) à R. 6111-38 (Mise en œuvre des protocoles de soins aux détenus) du même code.

La prise en charge des frais afférents aux soins des personnes détenues en milieu pénitentiaire et en milieu hospitalier est organisée par les dispositions des articles R. 6111-35 (Prise en charge par l'État des soins aux détenus) et R. 6111-40 (Suivi financier des soins aux détenus) du même code.

La liste des unités hospitalières sécurisées interrégionales est établie par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre en charge de la santé et du ministre en charge du budget. Cet arrêté est annexé au présent code.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Prise en charge des détenus atteints de troubles psychiatriques

Résumé. Les unités hospitalières spécialement aménagées prennent en charge les détenus souffrant de troubles psychiatriques, avec ou sans leur consentement.

Les unités hospitalières spécialement aménagées au sein des établissements de santé prennent en charge les personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques, avec ou sans leur consentement, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 3214-1 (Hospitalisation des détenus atteints de troubles mentaux) et R. 3214-2 (Hospitalisation des détenus en cas de manque de place ou de problèmes de sécurité) du code de la santé publique, et selon les modalités arrêtées par la convention prévue par les dispositions de l'article R. 3214-3 du même code (Admission et prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux).

La liste des unités hospitalières spécialement aménagées est établie par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre en charge de la santé. Cet arrêté est annexé au présent code.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Etablissements publics de santé rattachés aux établissements pénitentiaires
Article R115-1
Article R115-2