A chaque établissement pénitentiaire d'une région est rattaché un établissement public de santé situé à proximité, dont la désignation, les missions et le fonctionnement sont déterminés par les dispositions des articles R. 6111-27 (Désignation d'un établissement de santé pour les soins aux détenus)Art. R.6111-27Désignation d'un établissement de santé pour les soins aux détenusUn hôpital proche est choisi pour soigner les détenus et aider en cas d'urgence., R. 6111-28 (Désignation d'un établissement pour soins psychiatriques aux détenus)Art. R.6111-28Désignation d'un établissement pour soins psychiatriques aux détenusSi un hôpital ou une prison n'a pas de service de psychiatrie, l'agence régionale de santé désigne un établissement proche pour soigner les détenus., R. 6111-30 (Organisation des soins en milieu pénitentiaire)Art. R.6111-30Organisation des soins en milieu pénitentiaireLes soins en prison sont organisés différemment selon que l'établissement de santé est public ou privé., R. 6111-32 (Rôle des hôpitaux dans les soins aux détenus)Art. R.6111-32Rôle des hôpitaux dans les soins aux détenusUn hôpital proche d'une prison s'occupe des soins des détenus, fait des examens médicaux, et gère les équipements et déchets médicaux. à R. 6111-34 (Protection des soignants en milieu carcéral)Art. R.6111-34Protection des soignants en milieu carcéralL'État protège les professionnels de santé qui soignent les détenus. et R. 6111-39 (Hospitalisation des détenus)Art. R.6111-39Hospitalisation des détenusLes détenus peuvent être hospitalisés dans des établissements spécialisés, selon leur état de santé et l'urgence de la situation. du code de la santé publique. Les modalités d'intervention de chaque établissement public de santé rattaché à un établissement pénitentiaire sont fixées par un protocole, et le cas échéant, un protocole complémentaire, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 6111-29 (Protocoles pour les soins aux détenus)Art. R.6111-29Protocoles pour les soins aux détenusLes règles pour les soins aux détenus sont fixées par des protocoles signés par plusieurs responsables., R. 6111-31 (Planification des soins pour les détenus)Art. R.6111-31Planification des soins pour les détenusLes hôpitaux doivent préciser dans leur plan d'action comment ils vont soigner les prisonniers., R. 6111-36 (Organisation des soins pour les détenus)Art. R.6111-36Organisation des soins pour les détenusL'article décrit comment les établissements de santé doivent organiser les soins pour les détenus, en suivant un protocole spécifique. à R. 6111-38 (Mise en œuvre des protocoles de soins aux détenus)Art. R.6111-38Mise en œuvre des protocoles de soins aux détenusLes protocoles pour les soins aux détenus sont créés par plusieurs ministres et commencent le premier jour du mois suivant leur signature. du même code.
La prise en charge des frais afférents aux soins des personnes détenues en milieu pénitentiaire et en milieu hospitalier est organisée par les dispositions des articles R. 6111-35 (Prise en charge par l'État des soins aux détenus)Art. R.6111-35Prise en charge par l'État des soins aux détenusL'État paie pour des actions de prévention, des locaux spécialisés dans les prisons, et les transports des soignants et du matériel médical. et R. 6111-40 (Suivi financier des soins aux détenus)Art. R.6111-40Suivi financier des soins aux détenusLes hôpitaux doivent suivre et rapporter les dépenses et recettes liées aux soins des détenus, en utilisant des catégories spécifiques dans leur budget. du même code.
La liste des unités hospitalières sécurisées interrégionales est établie par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre en charge de la santé et du ministre en charge du budget. Cet arrêté est annexé au présent code.