Code pénitentiaire
Chapitre III : PERSONNELS
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Règles et missions du personnel pénitentiaire
Résumé. Cette partie du code pénitentiaire explique les règles pour le personnel des prisons, leurs missions et comment ils prennent des décisions.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre III : PERSONNELS
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Missions et attributions
Section 3 : Compétences des personnels de direction et délégations de signature