Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Actions de formation

Sous-section 3 : Actions sanitaires et sociales

Sous-section 4 : Occupation des logements

Sous-section 4 bis : Anonymat des agents

Sous-section 5 : Autres dispositions applicables aux personnels

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Missions et attributions des personnels de surveillance

Sous-section 3 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation