Code pénitentiaire

Section 1 : Dispositions communes

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Règles pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Cette section parle des règles pour le personnel des prisons, comme leur formation, leur logement et leur sécurité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Composition
Sous-section 2 : Actions de formation
Sous-section 3 : Actions sanitaires et sociales
Sous-section 4 : Occupation des logements
Sous-section 4 bis : Anonymat des agents
Sous-section 5 : Autres dispositions applicables aux personnels