Code pénitentiaire
Section 2 : Missions et attributions
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Missions et attributions du personnel pénitentiaire
Résumé. Les agents pénitentiaires ont des missions spécifiques pour assurer la sécurité, l'encadrement des détenus et leur réinsertion.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 2 : Missions et attributions
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Missions et attributions des personnels de surveillance
Sous-section 3 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation