Code pénitentiaire

Section 2 : Missions et attributions

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Missions et attributions des personnels de surveillance

Sous-section 3 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Prévention de la commission de nouvelles infractions

Paragraphe 3 : Suivi et contrôle des personnes confiées à l'administration pénitentiaire

Paragraphe 4 : Evaluation des personnes confiées

Paragraphe 5 : Communication avec l'autorité judiciaire

Paragraphe 6 : Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire