Code pénitentiaire

Chapitre IV : CONTRÔLE PAR LES AUTRES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

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Contrôle des prisons par diverses autorités

Résumé. Les prisons sont contrôlées par différentes autorités pour vérifier leur bon fonctionnement, notamment en matière d'hygiène, de santé et de conditions de travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : CONTRÔLE PAR LES AUTRES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrôle par l'inspection générale de la Justice
Section 3 : Contrôle de la santé des personnes détenues et de l'hygiène
Section 4 : Contrôle par l'inspection du travail