Article L774-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Code pénitentiare en Nouvelle‐Calédonie
Résumé En Nouvelle‐Calédonie les règles du code penal s’appliquent comme en France métropolitaine mais l’article L 315‑1 est adapté par la loi n° 2025‑532 anti‐narcotrafic.
Mots-clés : Droit pénal Nouvelle‑Calédonie Code pénitentiare
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|------------------------------------------------------------------------------------| |L. 311-1 à L. 313-3 | | | L. 315-1 |la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic| |L. 315-2 à L. 322-13| | |L. 331-1 à L. 381-1 | |
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