Créé le 1 mai 2022 · En vigueur depuis le 15 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des lois pénales en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article L774-1 du Code pénitentiaire précise quelles lois sur les prisons s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 311-1 à L. 313-3 | |
| L. 315-1 | la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| L. 315-2 à L. 322-13 | |
| L. 331-1 à L. 381-1 |