Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du secret médical pour les détenus en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, une partie des règles sur le secret médical pour les détenus est supprimée.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article L. 322-3, les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique " sont supprimés.