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Loi n°2025-532 du 13 juin 2025
visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Loi renforçant la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d'argent
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2025-532
(
Loi renforçant la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d'argent
)
Loi renforçant la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d'argent
La loi renforce la lutte contre le narcotrafic, le blanchiment d'argent et la corruption avec de nouvelles mesures de coordination, de surveillance et de sanctions plus sévères.
Sénat : Proposition de loi n° 735 rect., (2023-2024) ; Rapport de Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain, au nom de la commission des lois, n° 253 (2024-2025) ; Texte de la commission n° 254 (2024-2025) ; Discussion les 28 et 29 janvier et le 4 février 2025 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 février 2025 (TA n° 45, 2024-2025). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 907 ; Rapport de M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot, au nom de la commission des lois, n° 1043 rect. ; Discussion les 17, 18, 19, 20, 21, 24 et 27 mars 2025 et adoption le 1er avril 2025 (TA n° 83). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 502 ; Rapport de Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 534 (2024-2025) ; Texte de la commission n° 535 (2024-2025) ; Discussion et adoption le 28 avril 2025 (TA n° 108, 2024-2025). Assemblée nationale : Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1277 ; Discussion et adoption le 29 avril 2025 (TA n° 102). - Conseil constitutionnel :
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025
(
Validation partielle d'une loi anti-narcotrafic par le Conseil constitutionnel
)
Validation partielle d'une loi anti-narcotrafic par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé une partie de la loi contre le narcotrafique, mais a rejeté certains articles qui ne respectent pas la Constitution.
publiée au Journal officiel de ce jour.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 13 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin
La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Valérie Létard
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Philippe Tabarot
En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025