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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article L774-3

Dispositions spécifiques relatives au secret médical en Nouvelle-Calédonie

Code pénitentiaire

Article L774-2

Article L774-2

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Application des dispositions pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'État peut faire un accord pour appliquer les règles de santé pour les détenus.

L'Etat peut conclure avec les autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie une convention afin de définir les modalités d'application des articles L. 115-4, L. 320-1 et L. 322-1.

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L'Etat peut conclure avec les autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie une convention afin de définir les modalités d'application des articles L. 115-4, L. 320-1 et L. 322-1.