Code pénitentiaire

Chapitre III : PERSONNELS

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Règles et missions du personnel pénitentiaire

Résumé. Cette section parle des règles et des missions du personnel des prisons, comme leur formation et leurs responsabilités.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : PERSONNELS
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Missions et attributions