Section précédente
Chapitre II
ORGANISATION
L112-1 — L112-6
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Titre Ier
ACTEURS
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Section 1
Dispositions communes
L113-1 — L113-3-1
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Missions et attributions
Sous-section 1 : Missions et attributions des personnels de surveillance
Sous-section 2 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation
Sous-section 3 : Contribution des personnels pénitentiaires à d'autres missions de sécurité intérieure