Code pénitentiaire
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
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Règles de conduite pour le personnel pénitentiaire
Résumé. Les règles de conduite pour les personnes travaillant dans les prisons.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE