Code pénitentiaire

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

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Règles de conduite pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les règles de conduite pour les personnes travaillant dans les prisons.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE