Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service pénitentiaire dans la réinsertion

Résumé. Le service pénitentiaire aide les détenus à se réinsérer dans la société en collaborant avec d'autres organisations.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle du service pénitentiaire dans la réinsertion

Résumé. Le service pénitentiaire aide les détenus à se réinsérer dans la société.

Le service public pénitentiaire est assuré par l'administration pénitentiaire sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées.
Chacune de ces autorités et de ces personnes veille, en ce qui la concerne, à ce que les personnes condamnées accèdent aux droits et dispositifs de droit commun de nature à faciliter leur insertion ou leur réinsertion.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accords pour l'accès aux droits des détenus

Résumé. Les accords entre la prison et d'autres organisations aident les détenus à avoir accès à des droits pour leur réinsertion.

Des conventions entre l'administration pénitentiaire et les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales, les associations et d'autres personnes publiques ou privées définissent les conditions et modalités d'accès, pendant leur détention, des personnes condamnées aux droits et dispositifs mentionnés par les dispositions de l'article L. 111-1 (Rôle du service pénitentiaire dans la réinsertion).
Ces conventions comportent des objectifs précis, définis en fonction de la finalité d'intérêt général mentionnée au même article, ainsi que des résultats attendus, et faisant l'objet d'une évaluation régulière.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Gestion des établissements pénitentiaires

Résumé. L'administration pénitentiaire gère les rôles clés des prisons, mais d'autres tâches peuvent être confiées à des entreprises via des marchés publics.

Les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires sont assurées par l'administration pénitentiaire. Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public prévu par les dispositions du 3° de l'article L. 2171-4 du code de la commande publique (Délégation de missions globales par l'État).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L111-1
Article L111-2
Article L111-3