Code pénitentiaire

Chapitre VI : ÉVALUATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

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Vérification du bon fonctionnement des prisons

Résumé. Ce chapitre explique comment on vérifie si les prisons et les services qui s'occupent des détenus fonctionnent bien.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre VI : ÉVALUATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES