Code pénitentiaire

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

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Règles de conduite pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les règles de conduite pour les employés des prisons.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE