Créé le 5 juin 2016 · En vigueur depuis le 12 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi socio-judiciaire pour les actes de terrorisme
Résumé. Les personnes condamnées pour terrorisme doivent généralement suivre un programme de surveillance et d'aide pour éviter la récidive, mais les juges peuvent décider de ne pas l'imposer selon les circonstances.
Les personnes coupables des infractions définies aux articles 421-1 à 421-6 sont condamnées à un suivi socio-judiciaire selon les modalités prévues aux articles 131-36-1 à 131-36-13.
Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.