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Chapitre Ier

Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme

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Article 7

Création d'une disposition dans le Code de la santé publique pour renforcer la prévention des actes de terrorisme

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositifs judiciaires pour prévenir la récidive terroriste et favoriser la réinsertion

Résumé Cet article crée des lois pour empêcher le terrorisme de revenir et aider les personnes à se réinsérer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Sct. Section 5 : De la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, Art. 706-25-16, Art. 706-25-17, Art. 706-25-18, Art. 706-25-19, Art. 706-25-20, Art. 706-25-21, Art. 706-25-22 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Section 5 : De la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, Art. 706-25-16, Art. 706-25-17, Art. 706-25-18, Art. 706-25-19, Art. 706-25-20, Art. 706-25-21, Art. 706-25-22