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Titre II

Des autres atteintes aux biens

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Section 1

Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes

322-1 — 322-4-1

Code pénal

Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations

Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes

Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes

Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes

Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales