Article 313-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Punition des tentatives d'escroquerie
Résumé Essayer de commettre une escroquerie est puni comme si c'était réussi, avec des exceptions.
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au délit d'escroquerie.
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