En vigueur depuis le 1 mars 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tentative d'escroquerie et règles applicables
Résumé. La tentative d'escroquerie est punie comme l'escroquerie elle-même, et certaines règles sur le vol s'appliquent aussi à l'escroquerie.
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Les dispositions de l'article 311-12 (Exceptions au vol dans le cadre familial) sont applicables au délit d'escroquerie.
Les dispositions de l'article 311-12 (Exceptions au vol dans le cadre familial) sont applicables au délit d'escroquerie.