Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-6 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-7 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-8 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-9 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-1 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-2 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-3 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-4 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-5 (VT)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à Mayotteart. L324-6 (Ab)Code du travail applicable à Mayotteart. L324-7 (Ab)Code du travail applicable à Mayotteart. L324-8 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-6 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-7 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-8 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-9 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à Mayotteart. L324-1 (V) → Version 2 : Changement de dénomination du contratCode du travail applicable à Mayotteart. L324-2 (V) → Version 2 : Changement de dénomination du contratCode du travail applicable à Mayotteart. L324-3 (V) → Version 2 : Aucune modification
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-1 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-2 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-3 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-4 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L324-5 (VT)

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