Code pénal

Article 311-1

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Article 311-1

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Définition du vol

Résumé. Le vol, c'est prendre quelque chose qui ne t'appartient pas.

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance