En vigueur depuis le 1 mars 1994
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Définition du vol
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Code pénal
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
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En vigueur depuis le 1 mars 1994
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Source : Légifrance
Conditions pour acquérir et détenir des armes
Code de la défense · art. L2336-1 (MMN)
Transaction pour un vol de faible valeur
Code de procédure pénale · art. R15-33-37-3 (V)
Rôle des associations dans la défense des victimes
Code de procédure pénale · art. 2-17 (M)
Interdiction de possession d'armes pour les criminels
Code de la sécurité intérieure · art. L312-3 (V)
Plaintes en ligne pour certaines infractions
Code de procédure pénale · art. D8-2-1 (V)
Centralisation des empreintes génétiques pour certaines infractions
Code de procédure pénale · art. 706-55 (VT)
Autorisation d'un logiciel pour identifier les auteurs d'infractions
ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 · art. 1 (V)
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000
Art. 29
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Art. 30
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004
Précision des conditions de détention d'armes
Loi n°2012-304 du 6 mars 2012 · art. 3
Création de règles sur les armes et leurs sanctions
Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 · art. 1
Examen d'un logiciel de police pour identifier les auteurs de cambriolages
DÉLIBÉRATION n°2014-303 du
Création des règles sur les transactions pénales
DÉCRET n°2015-1272 du 13 octobre 2015 · art. 1
Renforcement des contrôles sur l'acquisition et la détention d'armes
Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 · art. 23
Précision des infractions éligibles aux plaintes en ligne
Décret n°2024-563 du 18 juin 2024 · art. 1
Création d'une peine complémentaire d'interdiction des transports publics
Loi n°2025-379 du 28 avril 2025 · art. 17
Centralisation des empreintes génétiques pour certaines infractions
Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 · art. L3572-3
Associations et action civile contre les dérives sectaires
Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 · art. L1225-16
Art. 1
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Art. 19
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Rôle des associations dans les poursuites pénales
Code de procédure pénale · art. 2-17
Interdiction de paraître dans les transports publics pour certaines infractions
Code des transports · art. L1633-3
Rôle des associations dans la défense des victimes de sujétion
Code de procédure pénale · art. L1225-16
Fichier des empreintes génétiques pour crimes et délits graves
Code de procédure pénale · art. L3572-3