Code pénal

Article 311-1

Créé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du vol

Résumé. Le vol, c'est prendre quelque chose qui ne t'appartient pas.
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994