Code pénal

Article 225-14-1

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Article 225-14-1

Le travail forcé est le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli. Il est puni de sept ans d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende.

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En vigueur depuis le 7 août 2013

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Punition du travail forcé

Résumé. Le travail forcé, où une personne est contrainte par la violence ou la menace à travailler sans paiement ou pour un salaire dérisoire, est puni de sept ans de prison et d'une amende de 200 000 €.

Le travail forcé est le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli. Il est puni de sept ans d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende.

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Source : Légifrance