Article 222-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Résumé Blesser quelqu'un en ne respectant pas les règles de sécurité peut entraîner un an de prison et une amende de 15 000 euros.
Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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