Section parente

Section 4

Missions des associations professionnelles agréées

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Sous-section 5

Accompagnement des membres

R519-43 — R519-45

Code monétaire et financier

Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications

Article R519-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des membres par les associations professionnelles

Résumé Les associations vérifient leurs membres une fois tous les cinq ans.

L'association procède aux vérifications des éléments justificatifs mentionnés aux sous-sections 2 et 3, selon un plan d'action proportionné au nombre de ses membres et dont la mise en œuvre est échelonnée dans le temps. Ce plan d'action prévoit que chaque membre fait l'objet d'une vérification au moins une fois tous les cinq ans.

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Article R519-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en conformité et suivi des vérifications par les associations professionnelles

Résumé L'association aide ses membres à suivre les règles et vérifie qu'ils le font.

A la suite de ses vérifications, l'association recommande à ses membres toutes mesures de mise en conformité et s'assure de leur suivi.

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