Code monétaire et financier

Sous-section 5 : Accompagnement des membres

Article R519-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration d'un guide de la capacité professionnelle et de la formation continue

Résumé L'association fait un guide pour que ses membres et leur personnel soient bien formés et compétents.

L'association élabore un guide de la capacité professionnelle, de la formation et du développement professionnels continus. Ce guide présente une liste de formations adaptées aux niveaux de capacité professionnelle de ses membres et de leur personnel concerné ainsi qu'à la nature des produits qu'ils distribuent et à leurs modes de distribution.

Article R519-44

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Enquêtes statistiques des associations professionnelles agréées

Résumé Les associations font des enquêtes chaque année pour connaître le marché et partagent les résultats avec les autorités.

L'association peut réaliser des enquêtes statistiques tendant à une meilleure connaissance du marché. A cette fin, tout membre fournit annuellement à l'association des données relatives à l'organisation de son activité, à ses effectifs, aux produits distribués, à la répartition de sa clientèle entre particuliers et professionnels, ainsi qu'aux fournisseurs des produits.

L'association tient les données ainsi collectées à la disposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Lorsque les enquêtes sont réalisées à la demande de cette Autorité et de l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances, leur résultat leur en est communiqué.

Article R519-45

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Rôle des associations professionnelles dans l'information des membres sur la réglementation

Résumé Les associations aident leurs membres à connaître les nouvelles règles et les problèmes qui pourraient nuire aux clients.

L'association fournit à ses membres toute information pertinente relative aux évolutions de la réglementation qui leur est applicable. Elle les informe d'éventuelles difficultés constatées sur le marché de l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et qui portent ou seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ou des clients potentiels.