Code minier (nouveau)
Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques
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Recherche géothermique : autorisation et participation publique
Résumé. La recherche de chaleur dans la terre est encadrée par des règles strictes, avec une autorisation de trois ans et une consultation du public.
Sous-section 2 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Section 3 : La recherche de gîtes géothermiques à basse température→Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019
Section 3 : La recherche de gîtes géothermiques à basse température
Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches
Sous-section 2 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Information et participation du public
Sous-section 3 : Dispositions diverses