Section précédente
Sous-section 3
Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement
L124-2-5 — L124-2-7
Section parente
Chapitre IV
La recherche de gîtes géothermiques
Section suivante
Sous-section 1
L'octroi de l'autorisation de recherches
L124-3 — L124-4
Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches
Sous-section 2 : Information et participation du public
Sous-section 3 : Dispositions diverses
