Code minier (nouveau)

Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche géothermique : autorisation et participation publique

Résumé. La recherche de chaleur dans la terre est encadrée par des règles strictes, avec une autorisation de trois ans et une consultation du public.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 3 : La recherche de gîtes géothermiques à basse température→Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Section 3 : La recherche de gîtes géothermiques à basse température
Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches
Sous-section 2 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Information et participation du public
Sous-section 3 : Dispositions diverses