Code minier (nouveau)

Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention et prolongation du permis de recherche géothermique

Résumé. Cette section explique comment obtenir et prolonger un permis pour chercher des sources d'énergie géothermique.
Déplacé1 janvier 2020

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Définition des substances connexes en géothermie

Résumé. L'article définit les substances connexes pour la recherche de gîtes géothermiques, comme celles extraites des fluides caloporteurs ou nécessaires à l'extraction.

Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :
1° Les substances contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation ;
2° Les substances extraites des fluides caloporteurs.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 2 : La recherche de gîtes géothermiques à haute température→Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Section 2 : La recherche de gîtes géothermiques à haute température
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement
Article L124-2