Code minier (nouveau)

Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

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Recherche de substances minérales en mer

Résumé. La recherche de substances minérales dans les fonds marins est encadrée par des règles spécifiques, avec des autorisations particulières et une participation du public.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Information et participation du public
Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables