Section précédente
Section 1
La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
L123-1 — L123-4
Section parente
Chapitre III
La recherche en mer
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Sous-section 1
Dispositions générales
L123-5 — L123-7
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Information et participation du public
Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables
