Article 193 ter
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des personnes à charge pour l'impôt sur le revenu
Résumé Pour les impôts, les personnes à charge sont celles dont on s'occupe principalement, même avec une pension alimentaire.
A défaut de dispositions spécifiques, les enfants ou les personnes à charge s'entendent de ceux dont le contribuable assume la charge d'entretien à titre exclusif ou principal, nonobstant le versement ou la perception d'une pension alimentaire pour l'entretien desdits enfants (1).
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