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MILITAIRES

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Rentes pour les ayants droit des ouvriers de l'État

JORF n°0143 du 19 juin 2024

Article 20

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de sections et d'articles relatifs aux aides financières pour les militaires et leurs familles

Résumé Des nouvelles règles aident les familles de militaires en cas de problème grave.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap, Art. D4123-62, Art. D4123-63, Art. D4123-64, Art. D4123-65, Art. D4123-66, Art. D4123-67, Art. D4123-68, Art. D4123-69, Sct. Section 7 : Capital décès des militaires, Art. D4123-70, Art. D4123-71, Art. D4123-72, Art. D4123-73, Art. D4123-74, Art. D4123-75 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap, Art. D4123-62, Art. D4123-63, Art. D4123-64, Art. D4123-65, Art. D4123-66, Art. D4123-67, Art. D4123-68, Art. D4123-69, Sct. Section 7 : Capital décès des militaires, Art. D4123-70, Art. D4123-71, Art. D4123-72, Art. D4123-73, Art. D4123-74, Art. D4123-75