Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D4123-4 du code de la défense
Résumé Le montant de l'aide aux victimes de guerre a changé de 5000 euros à une allocation mensuelle de 1000 euros.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-4 > >
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