Abrogé par LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 60 (V)
Créé le 11 avril 1997 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Exonération de la taxe d'apprentissage pour les apprentis
Ainsi qu'il est dit au premier alinéa de l'article L. 118-5 du code du travail (Exonérations et cotisations pour les salaires des apprentis), une partie du salaire versé aux apprentis, égale à 11 % du salaire minimum de croissance, est exonérée de taxe d'apprentissage.