Article 225 A
Abrogé depuis le 2014-01-01 par LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 60 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe d'apprentissage pour les apprentis
Résumé Les apprentis ne paient pas la taxe d'apprentissage sur 11 % de leur salaire.
Mots-clés : taxe d'apprentissage apprentis salaire exonération fiscale
Ainsi qu'il est dit au premier alinéa de l'article L. 118-5 du code du travail, une partie du salaire versé aux apprentis, égale à 11 % du salaire minimum de croissance, est exonérée de taxe d'apprentissage.
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