A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 39 : Déclaration des employeurs pour l'impôt sur le revenu
→ Version 9 : Ajout d'informations fiscales et sociales
→ Version 9 : Ajout d'informations fiscales et sociales
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 39