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2e Sous-section

Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe

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1°

Régimes particuliers

223 L

Code général des impôts, CGI

3° : Régime des déficits subis après la sortie du groupe

Article 223 K

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sort des déficits subis après la sortie d'une société d'un groupe fiscal

Résumé Une société qui quitte un groupe ne peut pas déduire ses pertes futures des bénéfices passés du groupe.

Si une société filiale sort du groupe, le déficit déclaré par elle au titre d'un exercice postérieur à sa sortie du groupe ne constitue pas, pour l'application des dispositions de l'article 220 quinquies, une charge déductible du bénéfice antérieur pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble.

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