Code général des impôts, CGI

3° : Régime des déficits subis après la sortie du groupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sort des déficits après la sortie du groupe

Résumé. Quand une société quitte un groupe, ses pertes après cette sortie ne peuvent pas être utilisées pour réduire les bénéfices antérieurs.

En vigueur depuis le 31 décembre 1987

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Déficits post-sortie de groupe et impôt sur les sociétés

Résumé. Quand une société quitte un groupe, ses déficits après cette sortie ne peuvent pas être déduits des bénéfices antérieurs pour calculer l'impôt global.

Si une société filiale sort du groupe, le déficit déclaré par elle au titre d'un exercice postérieur à sa sortie du groupe ne constitue pas, pour l'application des dispositions de l'article 220 quinquies (Report en arrière des déficits pour les entreprises), une charge déductible du bénéfice antérieur pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1987

3° : Régime des déficits subis après la sortie du groupe
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