En vigueur du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Calcul du taux de TVA selon le type d'opération
I.-Les acquisitions intracommunautaires et importations de biens relèvent du taux prévu pour les livraisons portant sur les mêmes biens.
II.-La prestation de travail à façon relève du taux prévu pour les livraisons portant sur le bien obtenu au moyen de ce travail à façon lorsque cette prestation porte sur des biens d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture qui sont normalement destinés :
1° A être utilisés dans la production agricole ;
2° A être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ;
3° A être consommés en l'état par l'homme.
III.-Les livraisons à soi-même de travaux réalisées en application du 2° du 1 du II de l'article 257 (Champ d'application de la TVA sur les opérations immobilières) relèvent des taux prévus aux articles 278-0 bis A (Taux réduit de TVA pour la rénovation énergétique) ou 279-0 bis (Taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration) lorsqu'elles portent sur des travaux répondant aux conditions fixées aux mêmes articles 278-0 bis A (Taux réduit de TVA pour la rénovation énergétique) et 279-0 bis (Taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration).