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Taux

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Article 278-0 B

Taux de la TVA pour les acquisitions intracommunautaires, importations et prestations de travail à façon

Code général des impôts, CGI

Article 278-0

Article 278-0

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du taux applicable en cas d'éléments de taux différents

Résumé Si une opération contient des éléments avec des taux de TVA différents, on prend le taux le plus élevé pour tout le reste.

Lorsqu'une opération comprend des éléments autres qu'accessoires relevant de taux différents, le taux applicable à cette opération est le taux le plus élevé parmi les taux applicables à ces différents éléments.

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Lorsqu'une opération comprend des éléments autres qu'accessoires relevant de taux différents, le taux applicable à cette opération est le taux le plus élevé parmi les taux applicables à ces différents éléments.