Article 83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications fiscales et abrogations d'articles du CGI
Résumé Cet article change des règles fiscales et supprime certaines anciennes règles, en appliquant les changements à partir du 1er janvier 2025.
I ; et III.-A créé les dispositions suivantes :
> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 259-0 A > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 > > Art. 5, Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 259 A, Art. 259 D, Art. 271, Art. 278-0 B, Art. 297 A, Art. 297 D, Art. 278-0 bis, Art. 1460 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 278-0 A, Art. 278 septies, Art. 297 B > >
II.-Le I, à l'exception du 4° et du a du 8°, entre en vigueur le 1er janvier 2025.
1 version
1 créé
10 modifiés
3 abrogés